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Pour la création d’une structure de co-élaboration permanente en matière d’aménagement au niveau du Territoire

dimanche 11 juin 2017

L’association d’associations Sud Environnement qui regroupe une trentaine d’associations du Territoire Vallée Sud Grand Paris a approuvé lors de son assemblée générale du 16 mai une motion adressée à tous les Conseillers territoriaux.
L’association habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville en est membre et des représentant de celle ci-participent à son conseil d’administration.

Nous reproduisons dans cet article le texte intégral de cette motion.

Motion de l’assemblée générale de Sud Environnement du 16 mai 2017

Notre association a été fondée en 1990 et est agréée au plan régional, au titre de l’article L141-1 du code l’environnement, par arrêté 2013-189 en date du 18 novembre 2013. Elle regroupe une trentaine d’associations couvrant la totalité des 11 communes de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris, plus un petit nombre d’autres de la pointe nord de l’Essonne et de la frange ouest du Val-de-Marne.

Elle s’est donné pour but de faciliter la solidarité entre ses associations adhérentes, et en particulier les associations environnementales des communes du sud du Département des Hauts de Seine. Elle consacre son activité à la formation et à l’information des associations communales dans les domaines du développement durable, de l’aménagement et de l’environnement. Elle contribue à la réflexion des associations sur tous les sujets d’intérêt commun concernant le devenir du territoire du Sud des Hauts-de-Seine. Consécutivement, elle élabore des propositions qui sont soumises aux élus. Elle travaille en relation étroite avec l’association départementale Environnement 92 et le groupe Métropole de France Nature Environnement Île-de-France.

Pendant le dernier trimestre 2016 nous avons contribué à l’élaboration d’un manifeste approuvé et publié par Environnement 92 intitulé « Métropole du grand Paris : notre position ».

Dans ce cadre, nous sommes disponibles pour apporter notre contribution à toute instance de participation concernant l’aménagement et l’environnement, à commencer par vous rencontrer dès que possible pour vous entretenir de nos préoccupations et connaître vos orientations en rapport avec nos domaines de réflexion et d’action depuis de nombreuses années.
Dans l’immédiat, nous souhaitons aborder plus en détail les sujets que l’actualité impose.

Les modalités de la concertation entre EPT et associations,
La préparation et le suivi du Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole et du futur Plan Local d’Urbanisme territorial de l’EPT.

Le premier point est encadré par les lois et règlements, récemment remaniés de manière importante pour rendre effective la transposition de la directive européenne 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE « projets ». Ils laissent dans le cadre du Code général des collectivités territoriales une importante marge d’initiative aux Établissements Publics Territoriaux et permettent la mise en place d’une structure de consultation permanente avec les organisations de la société civile qui nous paraît être la forme la mieux adaptée aux objectifs du développement durable. Nous avons des propositions précises à vous soumettre dans l’esprit des codes de l’Urbanisme, de l’environnement et de la Charte de la participation du public publiée en octobre 2016.

Le second point résulte de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui associe les territoires de la Métropole du Grand Paris à l’élaboration de son ScoT, et de la saisine du Codev de la Métropole du Grand Paris sur la participation des citoyens à l’élaboration du ScoT du Grand Paris. Il justifie l’évaluation des PLUs des communes du Territoire Vallée Sud – Grand Paris, la réflexion sur la place du Territoire au sein de la Métropole et de celle-ci dans la Région Île-de-France, ainsi que sur le morcellement urbain et les inégalités affectant le territoire Vallée Sud – Grand Paris et sur les synergies possibles entre les territoires communaux.

Ce second point s’inscrit dans une approche relevant de la logique d’un développement durable ou soutenable, visant à faire face à la dégradation du climat et à la perte de biodiversité. Nous considérons que la planification territoriale de l’aménagement est un moyen essentiel de coordination des politiques publiques à propos desquelles la conférence des maires des grandes métropoles mondiales tenue à l’occasion de la COP 21 a confirmé le rôle primordial des collectivités territoriales.

L’apport des collectivités est effectivement irremplaçable notamment dans la préservation de la nature et des paysages, les transitions énergétiques et écologiques, l’amélioration de la cohésion sociale et la réduction des inégalités, la mise en œuvre d’un nouveau mode de développement. Nos actions de sensibilisation, d’élaboration et de partage de connaissances nous conduisent à la formulation de propositions très concrètes. L’enquête réalisée en 2013/2015 par notre association sœur Environnement 92 auprès des 36 communes de notre département en est un exemple.

Nous espérons que vous comprendrez notre volonté de participer avec efficacité au devenir de notre territoire, et nous nous tenons à votre disposition pour envisager les formes de la mise en place de tels dispositifs de participation.

Motion approuvée à l’unanimité par les représentants des associations membres de Sud environnement réunis en Assemblée générale annuelle le 16 mai 2017.