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Statuts de l’association Habiter la Porte d’en bas, un quartier, la Ville

jeudi 8 février 2018

Statuts de l’association « Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville » :

Association pour la sauvegarde et la mise en valeur d’un patrimoine et d’un paysage urbain – naturel, architectural et historique – et le développement d’une « urbanité » responsable

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré par la suite forment une association, conformément à la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, qui sera régie par les présents statuts :
Article 1 – Dénomination
La dénomination est « Habiter la Porte d’en bas, un quartier, la Ville » : association pour la sauvegarde et la mise en valeur d’un patrimoine et d’un paysage urbain – naturel, architectural et historique – et le développement d’une « urbanité » responsable
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :

  1. la sauvegarde et la mise en valeur d’un patrimoine et d’un paysage urbain, tant naturel qu’architectural et historique, depuis les abords d’un Centre Village jusqu’à l’espace urbain intercommunal partagé ;
  2. la contribution au développement d’une « urbanité » responsable, par :
    - la sensibilisation et la formation aux enjeux autour de de la biodiversité en milieu urbain,
    - la collecte d’information et le partage des connaissances,
    - la présence active dans les instances ouvertes à la participations des habitants et le travail en réseau avec d’autres associations,
    - des initiatives citoyennes pour le maintien, la création d’espaces verts accessibles au public et le développement d’une trame verte, en préservant et donnant place dans la ville aux « espaces nature » dont la richesse écologique est importante du point de vue de la flore et de la faune,
    - des initiatives culturelles et de loisirs associant adultes et enfants, notamment des promenades- découvertes, invitant à l’expression publique et conviviale.
    Article 3 – Siège Social
    Son siège social est à Bagneux, en domiciliation d’une année renouvelable, chez Andrée BAUDRON, résidence Les jardins de Richelieu au 3, rue de la Porte d’en Bas (bâtiment A) 92220 Bagneux. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif et peuvent être dissociés.
    Article 4 - Durée
    La durée de l’Association est illimitée.
    Article 5 – Composition
    Pour être membre de l’Association, il faut adhérer à l’Objet défini par les présents statuts, au Règlement Intérieur s’il existe, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.
    La qualité de membre de l’Association se perd :
    - par la démission,
    - par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu,
    - pour non paiement répété de la cotisation,
    - par décès.
    Article 6 – Ressources
    Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, ...) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.
    Une comptabilité est tenue faisant annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités des comptes annuels des associations et fondations.
    Article 7 – Administration
    L’association est administrée par un Collectif élu pour une année par l’Assemblée Générale.
    Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles.
    Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple.
    Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association.
    Chaque membre du Collectif représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
    Le Collectif nomme en son sein deux délégués, un président et un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.
    Article 8 – Assemblée Générale
    L’ensemble des membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an. L’AG est convoquée, soit par le Collectif, soit sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le Collectif. L’assemblée est animée par le Collectif. Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Collectif. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple.
    Article 9 – Règlement Intérieur
    Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
    Article 10 – Dissolution
    La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association est visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,
    Statuts du 27 juillet 2007 modifiés par l’Assemblée générale du 14 janvier 2012.
    Fait à Bagneux le 24 janvier 2012.