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Évaluation du développement soutenable

un essai de mise en œuvre d’évaluation participative des politiques publiques locales

vendredi 5 novembre 2010

L’article qui suit reprend les conclusions d’un travail d’Andrée Baudron et Pierre Salmeron, qui participaient en tant que "représentants associatifs" (c’est à dire en tant que membres de l’association "Habiter rue de la Porte d’en Bas et quartier des Mathurins"), à l’Observatoire Des Engagements municipaux (ODE) de Bagneux.

Ce travail portait sur les engagements relatifs au développement durable dont l’observation était prise en charge par un des groupes de travail de l’ODE, dit groupe de travail "transversal" : "Participation et Développement durable". Son résultat devait au même titre que ceux des autres groupes constitués, figurer dans le premier rapport annuel de l’ODE.

Le texte présentant ce résultat ayant au final été rejeté pour y substituer un texte d’un autre contenu dont nous ne savons s’il respectera sa logique et son esprit, les rédacteurs de cette partie du rapport publient ce jour une version augmentée (d’un long préambule explicitant plus la démarche déjà décrite à l’occasion d’un pré-rapport) et incluant, avec quelques dernières modifications de forme, le texte prévu par le groupe comme partie du rapport. Cette publication est faite sous license Creative Commons Attribution-NoDerivs 2.0 France.

Approche transversale participation et développement durable

Cette thématique n’est présentée de manière explicite que comme un des volets du chapitre 1 « Bagneux d’aujourd’hui et de demain », sous l’intitulé « Une ville engagée dans le défi mondial pour l’environnement », qui regroupe une partie des orientations et objectifs qui en relèvent. Mais à l’évidence un parcours attentif des différents engagements permet de retrouver dans les autres chapitres des objectifs et des orientations qui en relèvent aussi [3]  :

  • « Bagneux d’aujourd’hui et de demain
    • Pour changer la vie dans le sud de Bagneux : une grande
      opération de renouvellement urbain
      • poursuite de la réhabilitation de l’immeuble des Cuverons
        [Application des normes de Haute qualité environnementale
        les plus récentes aux construction ou réhabilitation]
      • Construction d’un nouveau Centre social et culturel La
        fontaine Gueffier […], du nouveau gymnase Paul Eluard […],
        du nouveau Groupe scolaire Paul Eluard […] [Construction
        des bâtiments publics selon les normes de haute qualité
        environnementales les plus récentes]
      • Réfection [...], des espaces verts, agrandissement du Parc
        François Mitterrand [préservation de la biodiversité et
        promotion de l’éco-jardinage]
    • Poursuivre la redynamisation et la préservation du centre
      ville
      • Dans le quartier du Moulin Blanchard
        • Construction de 250 logements, moitié en accession à la
          propriété, moitié en locatif social [Application des
          normes de Haute qualité environnementale les plus
          récentes aux construction ou réhabilitation]
        • Réalisation d’une crèche de soixante berceaux
          [Construction des bâtiments publics selon les normes de
          haute qualité environnementales les plus récentes]
        • Terminer les circulations douces reliant la coulée verte
          au RER B, station de Bagneux-Pont royal [Se déplacer en
          respectant l’environnement]
    • L’arrivée du métro une chance pour Bagneux
      • Création d’un "éco-quartier"
    • Avoir un toit, c’est un droit
      • Préservation des zones pavillonnaires [préservation de la
        biodiversité et promotion de l’éco-jardinage]
      • Application des normes de Haute qualité environnementale
        les plus récentes aux construction ou réhabilitation
    • Une ville engagée dans le défi mondial pour l’environnement
    • Agir pour l’emploi, soutenir le commerce local
      • Soutien de la municipalité à la construction d’un petit
        bâtiment d’habitation avec commerces en rez-de-chaussée à
        la place de l’ancien Attac Pasteur [application des normes
        de Haute qualité environnementale les plus récentes aux
        construction ou réhabilitation]
      • Recherche de nouvelles filières d’activités économiques
        axées sur le développement durable et solidaire
        ,
        génératrices d’emplois
    • Stationnement, circulation transports : des déplacements
      facilités : la question des transports collectifs est un
      enjeu crucial du développement si nous souhaitons qu’il soit
      durable et respectueux de l’environnement.
      [...] Le
      stationnement, la circulation, l’alternative à la voiture
      sont aujourd’hui des questions qui interpellent le citoyen et
      les élus.
      • Priorité aux transports collectifs. Prolongement de la
        ligne 4 [...]. Les élus seront aux côtés des balnéolais
        pour faire respecter leur droit à des transports non
        polluants
        .
    • Se déplacer en respectant l’environnement
      • Développement de circulations douces, préservation et
        création de chemins piétonniers.
      • Promotion du co-voiturage.
  • Bagneux qui rassemble et pense à chacun
    • Prévenir c’est guérir
      • Avec la communauté d’agglomération, étude d’impact des
        pollutions environnementales sur la santé
        des balnéolais
      • Introduction progressive des aliments issus de
        l’agriculture biologique dans la restauration collective

        (crèches, écoles, maisons de retraite, repas à domicile)
    • Résolument sport, Bagneux s’engage
      • Construction du nouveau gymnase Paul Eluard dans le sud de
        la ville [Construction des bâtiments publics selon les
        normes de haute qualité environnementales les plus
        récentes]
      • Poursuite du programme de rénovation des équipements
        • Réhabilitation de la piscine municipale en partenariat
          avec la communauté d’agglomération [Construction des
          bâtiments publics selon les normes de haute qualité
          environnementales les plus récentes]
    • Culture pour tous
      • Rénovation du théâtre Victor Hugo [Construction des
        bâtiments publics selon les normes de haute qualité
        environnementales les plus récentes]
  • Bagneux qui réfléchit, participe et s’engage
    • Citoyen d’aujourd’hui et citoyen de demain [Agir sur son
      cadre de vie, s’exprimer et débattre, participer aux choix,
      construire ensemble]
      • Création d’un conseil du développement durable accompagnant
        le projet territoriale développement durable de Sud-de-Seine
        , avec la participation des associations et des représentants des conseils de quartier
    • Pour un autre Monde
      • Projet de coopération sur l’assainissement de l’eau (en
        partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour
        l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) avec
        l’Arménie.
      • Promotion du commerce équitable
      • Engagement en faveur de coopérations décentralisées vers
        les pays du Sud
        .
      • Actions : ville pour la paix et la protection de
        l’environnement
        , engagée contre la marchandisation et la
        privatisation des services publics

Tous les chapitres sont concernés, mais au-delà de l’inventaire à la Prévert, c’est l’examen de la cohérence de l’articulation de ces actions, et, de son adéquation à la réalisation d’un développement durable, qui fonde le caractère transversal de notre démarche [4].

L’entretien avec l’Adjoint au Maire chargé du développement durable en a confirmé la pertinence, et permis de préciser, quelle approche du développement durable et quels engagements devaient être pris en compte pour évaluation par le groupe de travail transversal. En plus de ceux concernant l’environnement, explicitement présentés dans la brochure du programme municipal, dans le sous-chapitre « une ville engagée dans le défi mondial pour l’environnement », de nombreux engagements appartenant aux autres domaines d’action, relèvent bien du travail du groupe.

REMARQUE : La démarche transversale ainsi abordée pose les questions
- de la prise en compte par les élus responsables de domaines
d’action autres que le développement durable, des objectifs du
développement durable
- et de l’éventuelle méthode d’arbitrage permettant la résolution
des contradictions toujours possibles entre l’impact des
actions relevant d’autres domaines que le développement durable
et celui-ci.

1. Une approche spécifique d’évaluation [5]

En ce qui concerne les objectifs énoncés dans la brochure du programme municipal, dans le sous-chapitre « une ville engagée dans le défi mondial pour l’environnement » on peut considérer que tous relèvent du pilier « environnement » du développement durable. Il s’agit :
- de la sensibilisation et de la formation au développement
durable,
- de l’environnement et de la qualité du cadre de vie,
- de l’assainissement et de la gestion des déchets
- de la réduction de la dépense des ressources non renouvelables
- de la construction de bâtiments publics selon les normes Haute
Qualité Environnementale (HQE)

Pour ces actions l’approche semble évidente. Pourtant un simple inventaire des mesures prises et de leur état d’avancement ne saurait suffire [6] puisque la cohérence entre les actions doit être aussi examinée...

Cependant, au cours de l’entretien plusieurs thèmes d’action de ce domaine ont donné lieu à un premier bilan sommaire ‒ sensibilisation et information des citoyens et des personnels [en cours, des moments forts ont déjà eu lieu, notamment lors de la Fête du Sport et des Associations 2010, sous forme d’un village du développement durable sur le stand municipal], formation des personnels [bien avancée], achat de véhicules communaux préservant l’environnement [appel d’offre ayant conduit à l’achat de véhicules standart - manquement à l’engagement], bâtiments publics HQE (crèche), [réalisé], bilan carbone au niveau de l’agglomération [en cours] [7].

Dans les autres domaines du chapitre concernant l’aménagement de la ville intitulé « Bagneux d’aujourd’hui et de demain », l’observation, pour ce qui concerne développement durable, doit porter plutôt sur la mixité fonctionnelle que sur la mixité sociale (la mixité sociale étant impliquée par la mixité fonctionnelle, qui comprend notamment la diversité de l’habitat). Ce point de vue découle d’une approche générale du développement durable, la « voie du milieu » ou de l’équilibre entre les trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social) : « parmi un certain nombre de contraintes, quel cheminement trouver pour avancer autant que possible, en réduisant au maximum les dégâts à moyen et long terme ».

Mais la mixité fonctionnelle pour être efficace du point de vue du développement durable doit être réalisée à l’échelle humaine (pour ne pas provoquer des déplacements motorisés), c’est-à-dire sur des espaces accessibles à pieds, dans un temps raisonnable [8]. Elle doit donc être évaluée à une échelle infra-communale, ce qui justifie le découpage de la ville en quartiers d’observation ‒ méthode qui caractérise l’approche définie par le groupe (transversal).

D’autre part, ce chapitre de l’aménagement intitulé « Une ville Moderne et dynamique pour tous » ne recouvre qu’en partie ce qui relève des piliers économiques et sociaux du développement durable, dans les compétences municipales.

La ville peut aussi agir dans d’autres domaines, notamment celui de l’action en direction des associations pour promouvoir l’économie sociale et solidaire. Les associations à Bagneux ont de ce point de vue un potentiel considérable.

Dans le domaine des services publics, si ceux-ci doivent être défendus et améliorés, le développement de services à la population ne saurait être leur exclusivité : les régies de quartier en sont un exemple probant.

D’où une première recommandation : Plutôt que d’impulser, il faut faciliter l’ouverture de champs d’expérience par les citoyens eux-mêmes.

2. Du point du vue de l’approche ainsi précisée du développement durable, le groupe transversal n’a encore qu’ébauché son travail

2.1 Découpage en grands quartiers pour l’observation

Si le découpage en grands quartiers correspondant aux quartiers du chapitre concernant l’aménagement (Centre, Sud et Nord) a été assez tôt réalisé en définissant leurs contours de manière à permettre une approche statistique, nous n’avons pu encore aller plus avant. Faute d’avoir pu accéder aux données statistiques infra-communales, et même d’avoir pu faire aboutir les demandes de rencontre avec un responsable de la direction administrative pour en discuter, cet aspect du travail reste en attente.

Toutefois, mais seulement à un niveau communal, quelques statistiques ont pu être réunies après une recherche en ligne. Il s’agit de statistiques du Ministère de l’Équipement, du Développement Durable, de l’Environnement et de la Mer (MEDDEM), sur les locaux et sur les logements commencés par type et par commune de 1999 à 2008, qui permettent de motiver une appréciation sur l’évolution de la mixité fonctionnelle [9].

Seconde recommandation : Il serait utile que le service de l’aménagement traite ces statistiques ‒ construites à partir des permis de construire et des déclarations d’ouverture de chantier, en prenant en compte les déclarations de conformité ‒ dans le cadre du découpage en grands quartiers. Ce travail permettrait aux services municipaux, qui disposeraient alors de données actualisées à un niveau infra communal, d’anticiper [10].

2.2 Évolution de l’occupation des sols

Il ressort de ces statistiques :

  1. une forte croissances à Bagneux en 2007 et 2008 des surfaces
    commencées en m² de locaux de bureaux.
  2. et une forte croissance à Bagneux en 2008 des surfaces
    commencées en m² de logements collectifs.

Comparées sur dix ans (entre 1999 et 2009) avec les statistiques des locaux et logements commencés des communes voisines et des communes de l’agglomération Sud-de-Seine, les statistiques portant sur la commune de Bagneux permettent de supposer un développement plus important dans celle-ci des surfaces commencées en m² de locaux de bureaux et une progression moindre (malgré la forte croissance constatée) des surfaces commencées en m² de logements.

Les surfaces commencées en m² des services publics sont dans la moyenne des communes, mais inférieures à la moyenne de l’agglomération Sud-de-Seine. Il en est de même pour les surfaces commencées en m² de logements individuels groupés.

La période de forte croissance des surfaces commencées en m² de bureaux correspond à celle de l’entrée en vigueur de la Convention d’équilibre habitat-activités sur laquelle nous devons donc avoir une appréciation positive.

Nous avons connaissance par ailleurs en ce qui concerne les
espaces verts, par l’examen des cartes communales produites à
partir de la base MOS sur le Mouvement d’Occupation des Sols,
consultable sur le site de l’Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) [11], que leur surface diminue régulièrement, et que la ville était déjà inscrite en 2001 dans une zone comprenant de 5 à 10 m² d’espaces verts par habitant et donc carencée en espaces
verts
.

Troisième recommandation : Nous proposons que la Convention
d’équilibre habitat-activités soit étendue (ou complétée) pour
constituer (avec ses compléments) une convention tendant à la
mixité fonctionnelle dans ses différents aspects, y compris les
espaces verts
.

Cela ne dispense pas la ville de sa propre action règlementaire : L’initiative emblématique pour le développement
durable à Bagneux est la création d’un éco-quartier, conjoint à
l’arrivée du métro au nord de Bagneux. Cette création rend
indispensable une modification du Plan Local d’Urbanisme
(PLU).

Quatrième recommandation : Ce devrait être l’occasion de
prendre en compte les corrections apportées au Schéma Directeur
Régional de l’Ile-de-France (SDRIF) [12] approuvées en 2008
qui préconisent [13] :

1. comme mesures d’évitement des impacts négatifs la préservation
des petits espaces boisés (0,5 ha en cœur d’agglomération ; 1
ha ailleurs) Ch 3.3 p. 182 [2], la pérennisation des espaces
verts publics existants (frein à la création d’équipements dans
ces espaces situés dans les secteurs déficitaires en espaces
verts) Ch 3.3 p. 183 [2].

2. comme mesures de compensation des impacts négatifs - la
poursuite de l’objectif de 10 m² d’espace vert ouvert au public
par habitant au niveau communal Ch 2.4 p. 109

Tableaux joints en annexe :

  • Tableau des logements commencés par type et par commune,
  • Tableau des locaux commencés par type et par commune,
  • Tableau des locaux et logements commencés par type et par
    commune

- Rapport joint en annexe :

rapport du groupe 4 ‒ "Transversal" présenté à la séance plénière
de l’ODE du 30 mai 2010 : Participation citoyenne et
développement durable et solidaire.


[1Voir le rapport du groupe 4 transversal présenté à la plénière de l’ODE du 30 mai 2010 : Participation citoyenne et développement durable

[2Voir le rapport du groupe 4 transversal présenté à la plénière de l’ODE du 30 mai 2010 : Participation citoyenne et développement durable

[3sont rappelées, mises en évidence entre crochets [les orientations appartenant au développement durable énoncés en diffétents endroits du projet]

[4ici se termine le préambule augmentant le texte initial

[5Voir le rapport du groupe 4 transversal présenté à la plénière de l’ODE du 30 mai 2010 : Participation citoyenne et développement durable

[6Nous rappelons ici que nous avons privilégié dans un premier temps notre travail sur la compréhension de la logique de l’engagement pour un développement durable

[7Compte rendu de l’entretien avec Monsieur Besson du 18 août 2010

[8l’échelle du réseau (liberté de circulation en Ile-de-France et
au delà) ne doit pas être exclusive de l’échelle humaine

[9Tableau des logements commencés par type et par commune, tableau des locaux commencés par type et par commune, tableau des locaux et logements commencés par type et par commune

[10Par exemple l’évolution de la population pourrait être connue
dans des délais très courts.

[13Les références renvoient au SDRIF et à sa propre présentation