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Révision du PLU de Bagneux, Proposition de PADD alternatif

par un Collectif d’associations environnementales, historique, de quartier

mardi 9 juin 2015

Dans le cadre de la participation ouverte à la révision du PLU de la commune de Bagneux, un collectif d’associations — environnementales "Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville" (qui est à l’initiative du projet), "Bagneux Environnement", association de quartier "Quartier Léon Blum - le Centre", historique et culturelle "Les Amis de Bagneux" — insatisfaites des propositions mises en débat, ont élaboré un projet de PADD alternatif

Qu’est-ce qu’un PADD alternatif ?

Il ne s’agit pas de proposer des amendements à un projet préexistant sans remettre en cause sa logique mais de proposer une autre cohérence à ce qui en fin de compte est un projet de ville et ainsi de co-construire celui-ci.
Nous estimons en effet que les projets de développement urbain qui nous sont proposés sont soumis à une logique interne qui place l’économie "au poste de commande", ce qui l’empêche de faire passer au premier rang de ses préoccupations un autre rapport à la planète et le bien être des habitants, la préservation du patrimoine bâti et végétal, et donc, plus largement, ne met pas au centre de la démarche de planification territoriale, le développement soutenable, la préservation, la restauration et la mise en valeur du bien commun, ainsi que l’affirmation de l’identité de la commune.

De fait, dans le cadre des propositions mises en forme par le bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU, celui-ci a pour objectif principal de faciliter "la poursuite de la dynamique des projets et du renouvellement" même s’il se soucie de "préserver le bien commun".

Fonction du PADD dans le PLU

Un PLU est composé de quatre parties :
- un Diagnostic qui comprend l’analyse de l’état initial de l’environnement, et met en évidence les enjeux du territoire
- un Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) qui propose une stratégie de développement pour le territoire en répondant aux enjeux qui ressortent du diagnostic
- des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) thématiques ou concernant une partie du territoire
- un Règlement accompagné d’un plan de zonage qui détaille pour chaque zone les règles d’utilisation du sol qui la concerne.

Il s’agit là d’urbanisme réglementaire (par opposition à l’urbanisme opérationnel, celui des promoteurs) et de planification à long moyen terme (15 à 20 ans voire 50 ans) et même à très long terme puisque les règles arrêtées fixeront pour longtemps le développement du territoire.

Les autorisations de construire permettent l’artificialisation des sols et rendent improbable, après construction, le retour de la nature en ville, c’est à dire à un usage de ce sol en tant qu’espace arboré, espace prairial, espace cultivé (jardin privé, partagé ou public). On peut considérer qu’à échelle de temps humaine les droits d’usage ouverts par le PLU relèvent de décisions pratiquement irréversibles

C’est pourquoi, jugeant les enjeux de la concertation sur le PLU extrêmement importants, nous avons ensemble décidé de ne pas nous contenter d’observations mais de proposer une cohérence qui soit compatible avec les orientations de l’objet de nos associations.

Proposition de PADD alternatif

Des textes complémentaires accompagnent ce document :
- Charte d’Aalborg,
- Le Patrimoine naturel de la commune, la diversité de ses espaces verts et sols non artificialisés, comme éléments constituants de la Trame Verte et Bleue locale et intercommunale (Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville"
- Les Espaces Verts à Bagneux - Pour le PLU et un "plan vert" (Bagneux Environnement)
- Quelle ville voulons-nous en soutenant le PADD alternatif lors de la révision du PLU (Quartier Léon Blum - le Centre)
- la Motion des associations


Nos associations, qui ont déjà participé au Diagnostic sur le patrimoine historique de la commune, comptent bien poursuivre ce travail sur le PADDD, aussi au niveau des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La lecture du document "Volet patrimonial du Plan Local d’Urbanisme de Bagneux" avaient donné lieu à deux contributions par l’association "Habiter la Porte d’en Bas,
un quartier, la Ville" - mi-août et mi-septembre 2014 :
1. Lecture "Volet patrimonial ...", document de travail - P.S.
2. Contribution complémentaire - A.B.