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Statuts de Sud Environnement

approuvés lors de l’Assemblée générale du 16 mai 2017

mardi 3 mars 2020

SUD ENVIRONNEMENT


Comité de Liaison des Associations de Défense de l’environnement
des communes du Sud proche de Paris.
ASSOCIATION LOI 1901

Rédaction des Statuts tels qu’adoptés lors de l’Assemblée générale du 16 mai 2017

CRÉATION & OBJET :
Article premier : Il est fondé, entre les associations adhérant aux présents statuts un Comité de Liaison régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
SUD ENVIRONNEMENT
Article 2 : Ce Comité de Liaison a pour buts :
- de coordonner les actions des Associations adhérentes de la Banlieue Sud de Paris dans tous les domaines touchant à la protection de l’environnement et à la qualité de la vie, ainsi qu’à la prévention de l’urbanisation excessive et à la lutte contre la pollution et les nuisances
- d’assister les associations locales dans leurs démarches auprès des autorités compétentes
- de créer et mettre en œuvre tous moyens juridiques et autres permettant d’atteindre les objectifs visés.
Article 3 : Le siège social est fixé au domicile du Président du Comité, 3 rue de la Porte d’en Bas 92220 Bagneux.
ADMISSION ET RADIATION
Article 4 : Pour faire partie du Comité de Liaison SUD ENVIRONNEMENT il faut :
1°) être une association déclarée, poursuivant des buts compatibles avec ceux énumérés à l’article 2 et transmettre ses statuts au bureau du Comité de Liaison pour l’application de l’article 7 du décret du 16 août 1901, ainsi qu’une délibération du Conseil d’Administration autorisant l’adhésion de l’association demanderesse.
L’Association peut exercer son activité au niveau d’un quartier, d’une commune ou d’un groupe de communes. Elle peut regrouper elle-même plusieurs associations.
2°) être agrée par le Conseil d’Administration de SUD ENVIRONNEMENT.
Article 5 : Les Associations membres sont tenues de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 6 : Une association adhérente perd sa qualité de membre par :
1) sa démission
2) sa disparition ou sa liquidation
3) sa radiation prononcée par le Conseil d’Administration du Comité de Liaison pour non-paiement de la cotisation ou par un motif grave (le Président de l’Association concernée, ou à défaut son représentant, ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration du Comité de Liaison pour fournir des explications).
4) l’association visée peut former un pourvoi contre la décision de Conseil devant l’Assemblée générale.
RESSOURCES
Article 7 : Les ressources du Comité de Liaison SUD ENVIRONNEMENT comprennent :
1) les cotisations de ses membres,
2) les dons des particuliers ou des Entreprises,
3) les Subventions,
4) tout autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire aux objectifs statutaires du Comité de liaison.
FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
Article 8 : Le Comité de Liaison est dirigé par un Conseil d’administration, comptant un minimum de huit membres, personnes physiques majeures, représentant pour une durée d’un an, les Associations adhérentes et désignées par ces dernières au cours de l’Assemblée générale.
Article 9 : À l’issue de l’Assemblée générale annuelle, le Conseil d’Administration, désigne parmi ses membres, par un vote à main levée (ou par bulletin secret, si un Administrateur au moins le demande) un Bureau composé :
- d’un Président
- d’un ou plusieurs Vice(s)-Président(s)
- d’un Secrétaire Général et éventuellement d’un Secrétaire Général Adjoint
- d’un Trésorier et, éventuellement d’un Trésorier Adjoint.
Le titulaire d’un mandat électif dans une collectivité locale ne peut pas faire partie du « Bureau » de l’Association.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Article 10 : Le Président exécute les décisions de l’Assemblée générale et celles prises en Conseil d’Administration ; il peut ester en justice sur décision du Conseil d’Administration ou à la requête de l’Assemblée Générale.
- Avec l’aide du bureau, il représente le Comité de Liaison en toutes circonstances et il négocie en son nom les contrats.
Article 11 : Le Trésorier est seul habilité à effectuer les dépenses sur instruction du Président ou de toute autre personne habilitée par ce dernier. Il encaisse les recettes du Comité de liaison. Il est personnellement responsable de sa gestion financière et doit rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration.
Article 12 : Le Vice Président (ou à défaut le premier Vice-Président) peut prendre une décision au nom du Comité de Liaison, à la demande du Président, formulée par écrit, lorsque celui-ci est temporairement empêché d’exercer sa fonction. Un Vice-Président peut également confier une mission particulière par le Conseil d’Administration.
Article 13 : Le Secrétaire Général envoie les convocations à l’Assemblée Générale, rédige les comptes-rendus des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Bureau. Il les fait contresigner par le Président et il les adresse à tous les membres concernés. Il tient à jour le registre du Comité et y inscrit notamment toute modification survenue dans la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, le résultat des élections, les changements d’adresse de l’Association et toutes les modifications des statuts. Il conserve également les comptes-rendus des Assemblées Générales ainsi que ceux des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Article 14 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart, au moins de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
- En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ASSEMBLÉES
Article 15 : L’Assemblée Générale ordinaire est ouverte à chacune des Associations adhérentes et représentée par sa propre délégation.
- Chaque délégation dispose d’une ou de plusieurs voix (en fonction du nombre de ses adhérents) selon les dispositions du Règlement Intérieur à ce sujet.
- L’Assemblée Générale se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’Administration et à cet effet le Secrétaire Général adresse, 15 jours au moins avant la date de la réunion, à chacune des associations adhérentes, une convocation à laquelle est annexé l’Ordre du Jour de cette prochaine Assemblée.
Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale du Comité de Liaison.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et en demande quitus à l’Assemblée.
Après épuisement de l’Ordre du Jour, il est procédé au remplacement ou à la confirmation des Administrateurs par les délégations mandatées à cet effet par les Associations.
Les votes se font à la majorité simple.
Toute délégation peut demander un vote à bulletin secret.
Pour être en mesure de délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir un quorum de plus de la moitié des Associations adhérentes, représentant au moins la moitié des voix. Les Associations à jour de leurs cotisations, peuvent se faire représenter.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée sera convoquée et devra se réunir un mois au plus tard après la première. Lors de cette seconde Assemblée, toutes les délibérations seront valables quel que soit le nombre d’Associations adhérentes présentes ou représentées.
Article 16 : Si besoin est, ou sur demande de la majorité absolue des associations adhérentes, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 15.
- Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une Assemblée générale Extraordinaire.
- Dans ce dernier cas, les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix, le quorum étant le même que pour une Assemblée Générale Ordinaire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 17 : Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de la plus proche Assemblée Générale.
- Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Comité de Liaison.
DISSOLUTION
Article 18 : La dissolution doit être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions de majorité prévues à l’Article 16 § 3.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.