recours gracieux contre la déclaration d’intérêt général du projet de voiries des Mathurins
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Planification de l’urbanisation
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Recours gracieux contre la déclaration d’intérêt général du projet des voiries du projet de requalification des Mathurins
4 avril 2017 -
Notes et observations sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des Hauts-de-Seine formant projet d’avis en ce qui concerne principalement le Sud du département
23 mars 2017Notes et observations sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des Hauts-de-Seine formant projet d’avis en ce qui concerne principalement le Sud du département, document soumis lors de la consultation publique
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Commentaires sur la réponse du Président de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud ‒ Grand Paris à notre recours gracieux sur l’approbation par le Conseil territorial du PLU révisé de Bagneux
14 mars 2017commentaires sur la réponse à notre recours gracieux seconde partie
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Commentaires sur la réponse du Président de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud ‒ Grand Paris à notre recours gracieux sur l’approbation par le Conseil territorial du PLU révisé de Bagneux
5 mars 2017Commentaires sur la réponse à notre recours gracieux première partie
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Enquête publique sur le projet de réalisation des voiries du projet de requalification du site des Mathurins — partie 3
27 janvier 2017Notre lettre a fait l’objet d’une prise en compte partielle par le commissaire enquêteur et dans les réponses de la ville.
En effet nos propositions sur le projet de voirie proprement dit du projet de requalification du site des Mathurins n’ont été ni relevées ni commentées. -
Enquête publique sur le projet de réalisation des voiries du projet de requalification du site des Mathurins — partie 2
27 janvier 2017Nous donnons par cet article accès au texte rassemblant un ensemble d’observations, de remarques et de propositions soumises au commissaire enquêteur ayant à donner son avis sur le projet de voirie de la requalification du site des Mathurins et nous commentons le rapport du commissaire enquêteur (...)
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Enquête publique sur le projet de réalisation des voiries du projet de requalification du site des Mathurins — partie 1
27 janvier 2017Nous donnons par cet article accès au texte rassemblant un ensemble d’observations, de remarques et de propositions soumises au commissaire enquêteur ayant à donner son avis sur le projet de voirie de la requalification du site des Mathurins et nous commentons le rapport du commissaire enquêteur (...)
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Trois associations locales, culturelles, environnementales portent un recours gracieux auprès du Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris, contre l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) révisé de Bagneux
5 janvier 2017Recours de trois associations contre l’approbation du PLU de Bagneux révisé
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Le PLU de la commune Bagneux approuvé par l’Établissement public territorial contredit la cohérence des orientations réglementaires du SDRIF
9 novembre 2016Critique du PLU approuvé par le Conseil territorial Vallée Sud - Grand Paris, le 27 septembre 2016, et demande d’intervention du Préfet des Hauts-de-Seine dont copie a été adressée à Madame Jouanno, Vice Présidente de la Région Île-de-France à l’Environnement et au développement durable
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Enquête publique sur le PLU arrêté
17 juin 2016lettre au commissaire enquêteur sur le PLU arrếté par le Conseil municipal du 15 décembre 2015
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Observations de notre association sur le PLU révisé de la commune de Bagneux
30 janvier 2016Compatibilité du PLU arrêté avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) et le SRCE (Schéma Régionale de Cohérence Écologique)
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Décret no 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony
19 janvier 2016création de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony
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Implications de notre proposition de PADD alternatif (PADDa) sur le contenu des OAP et du Règlement du PLU
9 décembre 2015Implications de notre proposition de Projet d’Aménagement et de Développement Durable alternatif (PADDa) sur le contenu des Orientations d’Aménagement et de Prprogrammation et du Règlement du PLU
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Révision du PLU de Bagneux : lecture critique d’un document intitulé "Diagnostic territorial et état initial de l’environnement" (troisième partie)
9 décembre 2015lecture critique lecture critique d’un document intitulé "Diagnostic territorial et état initial de l’environnement, prise en compte du CDT
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"HABITER" BAGNEUX aujourd’hui ...demain : Pour un Projet de ville à échelle humaine
3 décembre 2015Dans le cadre de la participation citoyenne à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bagneux qui sera soumis au vote du Conseil municipal le 15 décembre prochain,
les associations "Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville", "Association Quartier Léon Blum Le Centre", "Bagneux (...) -
Révision du PLU de Bagneux : lecture critique d’un document intitulé "Diagnostic territorial et état initial de l’environnement", (seconde partie)
4 août 2015Révision du PLU de Bagneux : lecture critique d’un document intitulé "Diagnostic territorial et état initial de l’environnement" (seconde partie)
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Observations et proposition pour une solution alternative au projet de création d’une ligne de Transport en Site Propre dans Bagneux pour desservir selon un trajet Nord / Sud le site des Mathurins
21 juillet 2015Proposition pour une solution alternative au projet de création d’une ligne de Transport en Site Propre dans Bagneux pour desservir selon un trajet Nord / Sud le site des Mathurins
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Révision du PLU de Bagneux : lecture critique d’un document intitulé "Diagnostic territorial et état initial de l’environnement", (première partie)
8 juillet 2015Après l’avoir réclamé avec insistance nous avons enfin obtenu copie électronique du "Diagnostic territorial comprenant l’état initial de l’environnement".
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Révision du PLU de Bagneux, Proposition de PADD alternatif
9 juin 2015Dans le cadre de la participation ouverte à la révision du PLU de la commune de Bagneux, un collectif d’associations environnementales insatisfaites des propositions mises en débat, on élaboré un projet de PADD alternatif
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modification n°1 du PLU de Bagneux
17 décembre 2013Lettre ouverte aux membres du conseil municipal du 15 décembre 2013
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Notre contribution à l’atelier sur la révision du PLU de Bagneux
18 juillet 2013Après un bilan de la situation de la ville du point de vue de l’urbanisme nous proposons d’aménager la butte de Bagneux en créant un parc urbain occupant la moitié sud du site de la DGA
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Enquête publique SDRIF
21 juin 2013Le projet de Schéma directeur de la région Île-de-France arrêté par les élus le 25 octobre a été soumis à l’enquête publique. L’association a déposé ses remarques sur le cahier d’enquête
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Projet d’autorisation, dans les zones urbaines citées à l’article 128-1 du code de l’urbanisme, de dépassement de 20% des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols
19 janvier 2012Texte des observations présentées à l’occasion de la « Mise à disposition du public » du « Projet de délibération » pour une réglementation d’urbanisme les lundi 16 et mardi 17 janvier 2012 au Service de l’Urbanisme
Observations faites par :
Andrée Baudron, présidente de l’Association "Habiter la Porte (...) -
Convention d’Equilibre habitat - activités III.
7 janvier 2010Cette convention modifie l’équilibre du PLU en prévoyant une augmentation du nombre des logements correspondant à une croissance non négligeable de la population (de l’ordre de 5000 habitants si le nombre de personnes par ménage reste stable - 2,4 personnes en 2005, inchangé depuis 1999), sans (...)
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Convention d’Equilibre habitat-activités II.
29 décembre 2009Nous reproduisons ici l’essentiel du texte de la convention "d’Equilibre habitat activités" approuvée par la délibération du 27 juin 2006.
ART. 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit sur la période 2006-2010 les équilibres à respecter entre les constructions destinées à l’habitation (...) -
Convention d’Equilibre habitat-activités I.
29 décembre 2009La convention couvre la période 2006-2010. « Elle tient compte des SHON autorisées en logements et bureaux depuis le 1er janvier 1990. Elle prend en compte les différentes politiques de l’État, à savoir le respect des orientations définies par la politique d’aménagement et de développement du territoire national et par la politique de la ville, ainsi que la nécessité d’un équilibre entre les constructions destinées à l’habitation et celles destinées aux activités. Elle intègre les orientations liées à la politique de l’habitat. Elle est cohérente avec la politique d’urbanisme menée par la commune.