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Notes et observations sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des Hauts-de-Seine formant projet d’avis en ce qui concerne principalement le Sud du département

jeudi 23 mars 2017

Après rappel de son cadre règlementaire le projet de Plan pour la Prévention du Bruit dans l’Environnement établit le lien entre carte de bruit et carte des infrastructures routières, estime quelles sont les populations et les établissements sensibles impactés et identifie en conséquence les zones à traiter et quelles sont celles à traiter en priorité. Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement traite de manière développée des zones calmes et de leur préservation avant de présenter le plan d’actions.

Les lacunes de la partie diagnostic

L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est censé viser « principalement à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables ».
Mais dès le diagnostic de la situation existante, en ce qui concerne la détermination des zones calmes (6.1), le plan proposé assimile sur la base d’un raisonnement erroné [1]

les zones calmes aux parcs départementaux, ce qui écarte les forêts urbaines et les zones d’habitat peu denses avec jardins des propositions d’actions pour la préservation.
Leur extension est encore moins envisagée.
Dès lors ne sont proposés que la préservation des parcs existant et pas celle des forêts urbaines et encore moins la préservation des zones bâties peu denses agrémentées de jardins ou de zones d’activités de faible densité.

La carte présentée ici montre les zones de nuisances auxquelles sont superposés les secteurs carencés en espaces verts tout en laissant transparaitre, dans les zones où les cumuls des nuisances sont les plus faibles, la carte des espaces verts.

L’examen comparé de la cartes des espaces verts et de la carte du cumul des pollutions et nuisances pour le territoire Vallée Sud Grand Paris disponibles sur le site de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France montre très clairement que les forêts urbaines constituent les zones calmes ainsi que les zones moins densément bâties (pavillonnaire ou collectif peu denses ou zones d’activités peu denses délaissées (comme par exemple le site des Mathurins à Bagneux).

La non mention de ces zones calmes avait-elle pour objet que soient évitées les question de la compensation des atteintes aux forêts urbaines et de la création d’espaces verts et de liaisons vertes dans les zones carencées en espaces verts ?
En tout cas la création ou la réhabilitation d’espaces de nature n’est pas évoquée.

Il en découle, en cas d’atteintes effectivement inévitables à ces forêts urbaines dans le cadre d’opérations visant à développer l’usage des transports en commun (la création de lignes de tramway par exemple), l’absence de propositions de mesures de compensations visant par exemple à réduire le nombre des communes carencées en espaces verts. Il y a là un manque de recherche de synergie entre des opérations liées à un même plan.

La recherche de mesures de compensations autres que les compensations financières est nécessaire puisque celles-ci ne valent pas en effet les compensations écologiques qui, rappelons le, doivent être équivalentes aux atteintes selon la loi biodiversité.
Plutôt que de rejeter les compensations loin des territoires de la métropole inclus dans le département des Hauts de Seine sur lesquels portent les atteintes, il parait équitable de réserver les compensations à ces territoires dans la mesure où ces compensations financières ne réduisent pas les inégalités territoriales.

La question du rapport du plan départemental avec la répartition des compétences en matière de planification de l’aménagement

(ou doit-on reprendre tels quels les objectif énoncés ?)

« L’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement vise principalement à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin,
d’améliorer les situations critiques
et préserver la qualité des endroits remarquables ».

Ne peut-on se reporter à un plan de déplacement associé à un plan d’aménagement (à créer ?) pour :
déterminer d’abord les espaces à préserver en fonction d’une délimitation des zones à densification modérée, parce qu’elles sont éloignées de gares des transports en communs ferrés (zones calmes étendues) ;
et dans ce cadre, préserver les zones calmes, restreintes aux parcs et espaces de nature liées au maintien de zones calmes au sens strict pour la population, et celles nécessaires pour la préservation de la biodiversité (Trame Verte et Bleue) qui en tout état de cause doivent être sanctuarisées ;
et engager des mesures correctives pour réduire les conséquences des réalisations défectueuses antérieures au plan.

Car s’en tenir aux mesures correctives de situations défectueuses observées et à la préservation de zones remarquables, c’est s’installer dans un rapport de limitation des conséquences d’un développement, décidé indépendamment d’un plan qui n’a de rapport à la prévention que par son nom.

Le rappel dans le document soumis à l’enquête publique du code de l’environnement :
« Conformément à l’article R572-8 du Code de l’Environnement relatif à l’établissement des plans de prévention du bruit dans l’environnement, le projet de plan expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par le Département des Hauts-de-Seine »,
laisse pendante la question du rapport avec la répartition des compétences en matière de planification de l’aménagement.

Le plan de prévention en lui même n’appelle pas de remarques particulières si ce n’est sa structure d’empilement des actions sans envisager les synergies possibles.

Remarques complémentaires pour ce qui concerne la prévention du bruit par la création ou l’extension des zones calmes

Au sud du Département aucune création ou extension d’espaces verts départementaux n’est prévue.
Pourtant à Bagneux, le site des Mathurins (occupé jusqu’en janvier 2016 par la Délégation Générale de l’Armement), belvédère exceptionnel, sous miné (carrières de gypse) est l’objet d’un projet de requalification qui envisage la construction de 50000 à 70000 m² de bureaux (4000 emplois) et 2800 logements soit 6500 habitants. Un tel volume de constructions devraient avoir pour pendant la réalisation d’espaces verts d’une surface répondant aux orientations du SDRIF et aux normes OMS mais la surface des espaces verts prévus n’en atteint qu’à peine la moitié. Il est à rappeler que le site avait dans son entier été réservé pour la réalisation d’un espace vert de 32 ha au Plan d’Aménagement de la Région Parisienne [2]. Du fait de l’éloignement du site des gares de transports en commun ferrés (RER ou métro) les surfaces bâties et la densité devraient être réduites pour permettre la création d’un grand parc, par extension du parc Miterrand qui le jouxte.

Le Département aurait dû (mais peut encore), dans le cadre de la préservation de la qualité des endroits remarquables, saisir cette opportunité de créer, en cœur d’agglomération, dans le nord du territoire Vallée-Sud-Grand Paris, au centre d’un zone où six communes sont déficitaires en espaces verts, ce grand parc relié par une liaison verte au parc de Sceaux.

D’autres interventions pour la création d’espaces verts sont aussi justifiées sur les territoires communaux d’Antony et de Clamart (communes qui incluent des secteurs carencés du point de vue de la proximité aux espaces verts) mais aussi à Malakoff, et à Bourg la Reine, communes carencées tant du point de vue de la surfaces d’espaces verts ouverts au public par habitant que par l’existence de secteurs carencés du point de vue de la proximité aux espaces verts.

En fin de compte le Département devrait élaborer son propre plan vert.

La prévention et la correction des bruits liés au trafic routier des voiries

Pour ce qui concerne la prévention et la correction des bruits liés au trafic routier des voiries, en plus des zones pour lesquelles des zones où les indicateur de niveau sonore dépassent les limites de référence, la prise en compte des projets d’aménagement devrait conduire à la programmation de travaux de voirie supplémentaires, afin d’éviter que de nouvelles populations soient affectées par les nuisances, que ces projets induiraient en leur absence.

Dans le plan d’action, nous constatons que rien n’est encore détaillé pour la partie Nord de la RD 920, alors qu’elle borde une ZAC liée à la réalisation d’un quartier autour de deux gares de transports en commun interconnectées : le terminus de la ligne de métro n° 4 et une gare de la ligne n° 15 du Grand Paris. Il serait souhaitable que les interventions sur la voirie accompagnent les opérations de construction et prennent en compte les opérations alentour et leurs conséquences, par exemple, l’augmentation de trafic automobile liée à la réalisation de l’opération de requalification du site des Mathurins.
De plus la D77A et la D77 sont en rapport avec ces mêmes opérations.
La D68 est aussi en rapport avec l’opération sur le site des Mathurins de Bagneux
La D74 prolongée par la D75 est non seulement concernée par l’opération des Mathurins mais l’est, également, en rapport avec l’opération sur les Blagis à Fontenay-aux-Roses

D’autres grands projets concernant le territoire donneraient lieu à des observations analogues :
la RD906 est en rapport avec les projets sur le site du Panorama à Fontenay-aux-Roses, et les projets Plaine Sud à Clamart et Novéos au Plessis-Robinson (sous réserve que les travaux envisagés sur la partie concernant Clamart mentionnée dans la programmation ne les prennent pas suffisamment en compte) ;
la D986 en rapport avec l’opération sur le secteur Novéos au Plessis-Robinson, avec l’opération La butte rouge / Les peintres / Vaux Germain et l’opération sur le site de la faculté de pharmacie à Châtenay-Malabry et enfin avec l’opération sur la cité universitaire Jean Zay à Antony.

Pour ce qui concerne l’accès à l’information

Nous avons remarqué que les données fournies en open data, notamment sur les projets en cours, ne sont souvent pas à jour.
Nous ne pensons pas que les données mises en open data sont des données périmées mais que la mise à jour et le développement des données sont nécessaires à la prise de décision pertinentes.


[1Il ne suffit pas que les parcs départementaux soient des zones calmes pour que les zones calmes se réduisent aux parcs départementaux :
« Sur la base de cette définition de zone calme (critère usage + critère acoustique), il semble que les parcs départementaux ou communaux soient des secteurs qui rempliraient cette fonction de zone calme. Il est donc indispensable de veiller à ce que ces parcs départementaux soient préservés pour maintenir cette fonction de ressourcement ».

[2Plan Prost de 1935 approuvé en 1939