Bagneux, le 15 décembre 2013

Madame La Députée-Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Un dossier et un registre permettant de formuler des observations sur un projet de délibération portant approbation d’une modification simplifiée du PLU (déjà modifié le 28 mai 2013), a été mis a disposition du public à la Direction de l’Aménagement urbain du 28 octobre 2013 au 2 décembre2013.

Cette modification autoriserait – en application du Décret 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme – dans les zones urbaines citées à l’article 128-1 du code de l’urbanisme, le dépassement de 30 % des règles relatives à l’emprise au sol, au gabarit, à la densité d’occupation des sols, pour la construction de bâtiments répondant à des critères de performance (qui seront très prochainement obligatoires).Toutefois dans les secteurs qui sont situés dans les périmètres de protection des monuments historique, ce taux est ramené à 20 %. Une même majoration de 30/ % est autorisée pour des bâtiments intégrant une proportion de logements sociaux. Les deux dérogations peuvent être cumulées dans la limite de 50 %.

Ces dérogations seraient restreintes à des secteurs de ZAC déterminés.

Nous avons porté à ce registre les observations, jointes à cette lettre, de l’association Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville.

Nous voulons rappeler ici qu’à la suite de notre demande de création d’Aire de Valorisation du Patrimoine Architectural et Paysager, les études menées évoluaient vers des conclusions tendant à proposer des protections par l’introduction de règles nouvelles dans le PLU, ce qui n’est pas encore fait. Pourtant de nouvelles dérogations sont proposées sans que leur impact ne soit évalué.

De plus ces études ne se sont pas préoccupées du grand paysage.

Or tout doit être fait pour préserver le caractère de belvédère de la butte de Bagneux. L’autorisation de la dérogation sur la ZAC de la Fontaine Gueffier lui enlèverait ce caractère puisqu’aucun cône de vue n’ayant été défini, le grand paysage pourrait être bouché par un mur de constructions élevées à mi-pente sur son coteau.

C’est pourquoi nous demandons avec insistance que la ZAC de la Fontaine Gueffier ne soit pas concernée par les dérogations proposées.

En second lieu nous demandons que les dérogations sur l’emprise au sol soient elles aussi retirées car elles sont contraires aux orientations du SRCE qui préconise de fixer des règles de surface d’espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée-Maire, Mesdames et Messieurs les élus-es, l’expression de notre considération distinguée.

Andrée BAUDRON

Présidente d’ « Habiter la Porte d’en Bas, un quartier, la Ville »

Pierre SALMERON

membre du Collectif d’administration,
webmestre de l’association