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Révision du PLU de Bagneux : lecture critique d’un document intitulé "Diagnostic territorial et état initial de l’environnement", (seconde partie)

La référence générale aux "documents cadre"

mardi 4 août 2015

La présentation des objectifs du SDRIF dans le Diagnostic est insuffisante en ceci qu’elle se contente d’indiquer que le projet spatial repose sur 3 grands principes :
- Un rééquilibrage des fonctions et une diminution des inégalités, notamment par un rapprochement des bassins d’habitat et d’emplois et l’amélioration de l’accessibilité globales aux équipements ;
- Un renforcement de la compétitivité de la métropole et une diminution de la consommation foncière par le renforcement d’une structuration multipolaire (création de pôles de centralité), l’amélioration de l’articulation du maillage des transports et la promotion de la densification urbaine ;
- Un renforcement de la protection et de la valorisation des espaces forestiers, agricoles et naturels.

Il est omis de dire que l’ensemble de ces principes forme un tout articulant mise en relation de la préférence des déplacements par les transports collectifs, de la densité des logements et des activités, de l’intensité urbaine, et de la protection des espaces verts par le moyen de la compacité.

C’est dans une logique du développement de la compacité à une échelle pertinente que la densification des espaces affectés à l’habitat et aux activités a un sens et est opératoire.
Cette échelle pertinente n’est évidemment pas celle de la région ni celle des départements qui sont des territoires étendus de ce point de vue et ne permettant donc pas d’aller jusqu’à préciser les règlements au niveau de la parcelle, ni celle de la commune qui ne réunit pas toutes les fonctions urbaines, mais bien celle des Territoires de la métropole.

À tout le moins il devrait être rappelé que la commune fera partie d’un Territoire dont les contours sont aujourd’hui moins flous : les limites des départements ne devant pas être dépassées, les établissements publics locaux ne devant pas être divisés et la population devant dépasser 300000 habitants sans toutefois que soit constitué un ensemble trop important, ce sont onze communes qui devraient être regroupées : Montrouge, Malakoff, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Clamart, Bourg-la-Reine, Sceaux, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Antony.

Le Référentiel territorial du projet Île-de-France 2030

« Le Référentiel territorial du projet Île-de-France 2030 est un outil d’accompagnement de l’ensemble des acteurs franciliens (élus, associations, habitants, professionnels) à la mise en œuvre du Schéma directeur régional de la région Île-de-France (Sdrif) approuvé par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013. Élaboré par l’IAU île-de-France, en étroit partenariat avec les services de le Région et de l’État, il propose une déclinaison territoriale du projet régional, en termes d’éléments de diagnostics, d’objectifs, d’orientations, de cadrages quantitatifs, etc » :
http://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/cartes-donnees/referentiel-territorial-idf2030.html

Cet outil permet de connaître les règles, données chiffrées et la partie de la carte de destination générale relatives aux communes et au Territoire objets de notre analyse.

Nous ne développerons pas dans cette partie de notre critique ce qui concerne en particulier la commune mais ce qui relève du Territoire ou de la partie partie Nord Est de celui-ci, qui partage avec notre territoire communal les mêmes orientations réglementaires.
Mais avant tout développement rappelons que «  Les hypothèses quantitatives du Sdrif sont des estimations à l’échelle régionale. Elles s’appuient sur des données descriptives des territoires perfectibles à l’échelle locale. Elles doivent être utilisées comme ordres de grandeur et, le cas échéant, comme éléments d’alerte  ».

En ce qui concerne les orientations, celles présentées par la suite dont celles qui, selon nous, devraient être rappelées dans le PADD concernent le Territoire dans son ensemble.

En ce qui concerne les chiffres, nous les avons extraits pour chaque commune, pour l’ensemble des 11 communes du territoire et pour les 6 communes qui partageaient avec la nôtre des point communs vis à vis des questions environnementales et notamment une forte carence en espaces verts comme on le verra ci-après (communes du Nord-Est du Territoire).

La partie de la Carte de Destination Générale du Territoire est reproduite ci après ;
Le contour du territoire est marqué en blanc encadré de mauve, la séparation entre les territoires six communes du Nord-Est et les territoires des 5 communes du Sud-ouest est marquée en mauve.

Orientations concernant le Territoire

2.1 ORIENTATIONS COMMUNES
- […] Le développement et le maillage des espaces ouverts doivent contribuer à structurer l’espace, à mettre en valeur l’environnement naturel et urbain, et à améliorer la qualité urbaine.
- [...] Dans les communes comprenant des secteurs déficitaires en espaces verts
(cf. carte du chapitre 3.3 du fascicule « Défis, projet spatial régional et « objectifs »), l’offre d’espaces verts publics de proximité doit être développée afin de tendre vers 10 m² par habitant.
- […] Les belvédères devront être préservés sous forme d’espaces accessibles, aménagés, et leur vue protégée.

2.1.2 EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ ET D’EMPLOI
- La localisation des espaces de construction de bureaux doit être guidée par la recherche d’une accessibilité optimale et en lien avec le principe de mixité fonctionnelle et sociale.

3.4 LES ESPACES VERTS ET LES ESPACES DE LOISIRS
- Il reviendra en conséquence aux collectivités territoriales de s’assurer que leurs documents d’urbanisme permettent notamment :

  • de préserver les emprises dédiées aux espaces verts publics existants,
    d’affirmer prioritairement la vocation d’espaces verts publics et de loisirs des secteurs sous minés par d’anciennes carrières non encore urbanisés en cœur d’agglomération et dans la ceinture verte, en particulier dans les territoires carencés en espaces verts
  • de créer les espaces verts d’intérêt régional, d’aménager les bases de plein air et de loisirs.

- Les espaces verts et les espaces de loisirs non cartographiés doivent être intégrés dans les politiques d’aménagement du secteur dans lequel ils se situent et ne peuvent changer de vocation que sous réserve de compensation.
- Il convient de pérenniser la vocation des espaces verts publics existants, de valoriser les espaces ouverts privés insérés dans la ville dense, d’optimiser l’ensemble des fonctions ou des services que rendent ces espaces.
- Des emprises foncières sont à réserver dans les zones carencées en espaces verts, notamment dans les opérations de renouvellement urbain et en valorisant les espaces ouverts encore présents
(cf. règles 2.1.13 ).

Carte de destination générale du Territoire

Données chiffrées

Par rapport aux données sur les surfaces d’espaces ouverts urbains (Inventaire des espaces verts et/ou boisés ouverts au public d’au moins 1000 m² en Île-de-France), les 11 communes du territoire se répartissent en deux groupes composés de :
- 6 communes situées au Nord-Est du territoire, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge pour lesquelles, à partir des données de surface des espaces ouverts en 2009, le nombre de m² d’espaces verts par habitant est proche de ou inférieur à 5 m² ;
- 5 communes situées au Sud-Ouest du Territoire, Anthony, Châtenay-Malabry, Clamart, Le Plessis-Robinson, Sceaux pour lesquelles, à partir des données de surface des espaces ouverts en 2009, le nombre de m² d’espaces verts par habitant est proche de ou supérieur à 18 m².

Pour le groupe des six communes la surface moyenne d’espaces verts par habitant est, à partir des données de surface des espaces ouverts en 2009, de 3,5 m² par habitant.
L’actualisation des données concernant ces communes à partir de leurs sites officiels, lorsque ces données sont fournies (le maintien des chiffres de 2009 lorsqu’elles ne sont pas accessibles), conduit à réduire la surface moyenne d’espaces verts par habitant à 2 m² pour 2015.

Pour ces six communes l’objectif d’extension des espaces verts devrait être souligné dans leurs PLU.

Des continuités écologiques et liaisons vertes sont indiquées au Nord-Ouest du territoire de la commune de Bagneux (continuité écologique Sud-Est Nord-Ouest) et au Sud-Ouest de la commune de Châtillon et au Nord-Ouest de la commune de Fontenay-aux-Roses (liaison verte Sud-Ouest Nord-Est).

- Liens vers un document rappelant la totalité des orientations réglementaires concernant le territoire
- Lien vers un document rassemblant les données chiffrées concernant les 11 communes du territoires
- Lien vers un document rassemblant les données chiffrées des 6 communes du Nord-Est du territoire